Déclaration d’activité
Consulter ou cathétériser : ni le même risque, ni la même prime. C’est votre déclaration d’activité, pas votre diplôme, qui décide de ce qui sera garanti.
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La distinction
C’est la ligne de partage la plus structurante de la spécialité, et celle que les contrats génériques formulent le plus mal.
La cardiologie médicale est une discipline de raisonnement : consultation, ECG, échocardiographie transthoracique, Holter, suivi de l’hypertension et de l’insuffisance cardiaque, prescription d’antiarythmiques et d’anticoagulants.
Son contentieux porte sur le diagnostic et la surveillance : un délai, un examen non demandé, une posologie non surveillée.
La cardiologie interventionnelle est une discipline de geste, sur un plateau technique : coronarographie, angioplastie et stents, rythmologie et ablation, implantation de stimulateurs et défibrillateurs, cardiologie structurelle (TAVI, fermeture d’auricule, valves percutanées).
Son contentieux ajoute la complication per-procédure : un dommage qui survient dans la salle, en quelques minutes, sur un patient jusque-là conscient.
Le cas le plus dangereux n’est ni l’un ni l’autre : c’est le cardiologue mixte, qui consulte en cabinet quatre jours par semaine et fait des vacations en salle de cathétérisme le cinquième. S’il a souscrit une RCP « cardiologie » sur la base de son activité de cabinet, l’activité interventionnelle peut n’être pas garantie. C’est exactement la configuration qui produit les refus de garantie.
| Cardiologie médicale | Cardiologie interventionnelle | |
|---|---|---|
| Nature du reproche | Retard, erreur de diagnostic, défaut de surveillance | Complication de geste, indication, gestion de l’incident |
| Délai de survenue du dommage | Progressif, parfois des mois | Immédiat, dans la salle |
| Gravité type | Perte de chance, indemnisation fractionnée | Dommage corporel constitué, souvent indemnisé en entier |
| Cadre d’exercice | Cabinet, téléexpertise, établissement | Plateau technique en établissement de santé |
| Accréditation HAS possible | Non | Oui (art. D.4135-2 CSP, 18°) |
| Effet sur la prime | Socle | Surprime liée aux actes déclarés |
Acte par acte
La déclaration d’activité annexée au contrat définit ce qui est garanti. Un acte qui n’y figure pas n’est pas couvert, quel que soit le plafond souscrit.
Une déclaration d’activité rédigée en termes larges, du type « actes de cardiologie, notamment interventionnels », se retourne contre vous en expertise. Faites lister les actes que vous pratiquez réellement, et faites-les mettre à jour chaque fois que votre pratique évolue : une nouvelle technique adoptée, un nouveau plateau technique, une extension de vacations.
| Acte | Complications documentées | Statut au contrat |
|---|---|---|
| Coronarographie diagnostique | Thrombose radiale, hématome, dissection coronaire, néphropathie de contraste | À déclarer |
| Angioplastie et pose de stents | Perforation, thrombose de stent, occlusion de branche | À déclarer |
| Rythmologie interventionnelle, ablation | Fistule œso-atriale, tamponnade, paralysie phrénique, hémorragie | À déclarer |
| Implantation de stimulateur ou défibrillateur | Pneumothorax, déplacement de sonde, infection de loge | À déclarer |
| Cardiologie structurelle, TAVI | Accident vasculaire cérébral per-procédure, troubles de conduction | À déclarer |
| Échographie transœsophagienne | Perforation œsophagienne, complication de sédation | À déclarer |
| Épreuve d’effort, échographie de stress | Événement rythmique ou coronarien pendant l’examen | À déclarer |
Les complications listées figurent parmi les motifs de mise en cause recensés par la MACSF en 2024 pour la cardiologie.
Pendant l’examen
Ce sont des actes de cardiologie médicale, mais à risque vital immédiat. Leur contentieux ne porte presque jamais sur l’indication.
Après un arrêt cardiaque survenu pendant une épreuve d’effort, l’expertise porte sur des éléments matériels et traçables : la présence et la vérification du défibrillateur, la date de la dernière formation de l’assistant, la conformité de la surveillance ECG continue, le délai entre l’événement et le début de la réanimation, l’appel des secours. La qualité de l’indication passe au second plan.
L’épreuve d’effort et l’échographie de stress ont pour objet même de démasquer une ischémie ou un trouble du rythme en poussant le cœur à ses limites. Un événement grave peut donc survenir pendant l’examen, chez un patient qui est arrivé debout. Lorsqu’il survient, la question posée n’est pas « fallait-il faire le test ? » mais « le laboratoire était-il en mesure de réanimer ? ».
Déclarez explicitement ces actes, et vérifiez que votre contrat ne comporte pas d’exclusion visant les épreuves de provocation ou les actes réalisés « hors établissement de santé ». Un cardiologue de cabinet qui pratique l’épreuve d’effort sur son propre plateau doit s’assurer que ce cadre d’exercice est bien celui déclaré.
Vos actes, nommément garantis
Un courtier spécialisé santé reprend votre déclaration d’activité acte par acte avant de comparer.
Obtenir mon devisAccréditation
C’est la conséquence la plus concrète de la distinction, avec un effet direct sur le coût de votre assurance.
L’article D.4135-2 du code de la santé publique liste les spécialités dont les médecins exerçant en établissement de santé peuvent demander l’accréditation auprès de la Haute Autorité de santé. La cardiologie y figure au 18°.
Mais pour les spécialités du 15° au 21°, seuls les médecins exerçant une activité chirurgicale ou interventionnelle peuvent la demander.
L’interventionnel ouvre une porte que le médical n’ouvre pas
Le cardiologue interventionnel exerçant en établissement peut s’engager dans l’accréditation. Il peut alors prétendre à l’aide annuelle à la souscription prévue par l’article D.185-1 du code de la sécurité sociale.
Le cardiologue purement médical n’y a pas accès, faute d’accréditation possible. Le détail des montants figure sur la page tarifs.
Cette asymétrie est rarement expliquée. Elle produit pourtant une situation contre-intuitive : le cardiologue dont l’activité est la plus risquée, et donc la prime la plus élevée, est aussi le seul des deux à pouvoir en faire prendre en charge une partie. Le cardiologue de cabinet paie moins cher, mais paie seul.
Le contrat
✓ À exiger dans le contrat
✕ Les pièges classiques
Sur un dossier interventionnel, le plafond compte davantage. Dans un retard de diagnostic, la perte de chance fractionne l’indemnisation. Une complication per-procédure produit un dommage constitué, souvent indemnisé en totalité.
Un AVC pendant une procédure structurelle, chez un patient encore actif, peut mobiliser plusieurs millions d’euros. Le minimum légal n’est pas une cible.
Questions fréquentes
Prêt à vous couvrir ?
Une déclaration d’activité exacte est ce qui sépare un contrat utile d’un refus de garantie.
